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Politique d'Annulation et Modèle de Formulaire d'Annulation

Les consommateurs ont le droit d'annuler comme suit :


Droit d'Annulation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

La période d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer (mse Pharmazeutika GmbH, Nehringstraße 15, 61352 Bad Homburg, Téléphone : +49 (0)6172 676330, Fax : +49 (0)6172 6763-57, Email : mitomed@mse-pharma.de) de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation de modèle joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour respecter la période d'annulation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.
 

Conséquences de l'Annulation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que celle proposée par défaut, le mode de livraison standard le moins coûteux), sans délai excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous recevons votre notification d'annulation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens à notre adresse sans délai excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez notifié l'annulation de ce contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
 

Modèle de Formulaire d'Annulation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, complétez ce formulaire et retournez-le)

Télécharger le formulaire